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Qui fait quoi dans ce nouveau système ? Les changements sont nombreux pour ce qui est des « acteurs », notamment ceux chargés du financement des actions. Certains organismes voient leur périmètre d’action évoluer tandis que de nouveaux interlocuteurs font leur apparition.

Des OPCA aux OPCO

Les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) laisseront place en 2019 aux Opérateurs de compétences (OPCO).

Leurs missions :

  • assurer un service de proximité et financer les actions de développement des compétences des TPE-PME de moins de 50 salariés ; 
  • financer les contrats de professionnalisation et d’apprentissage, sur la base des niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles, ainsi que la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») ; 
  • assurer la promotion des formations à distance et des actions de formation en situation de travail (AFEST) ;
  • appuyer les branches professionnelles en matière de certification et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

A noter ! Les OPCO seront officiellement désignés et agréés au plus tard le 1er avril 2019.

« France compétences » : un nouvel acteur au cœur du nouveau système

Une agence nationale publique dénommée « France compétences » est créée et entrera en action en janvier 2019. Elle remplace 3 organismes nationaux jusqu’à aujourd’hui décisionnaires dans les domaines de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle(1).

France compétences aura notamment en charge, à partir de 2019 :

  • la répartition des fonds issus de l’obligation légale versés par les entreprises entre les différents financeurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; 
  • la régulation de la qualité des prestataires de formation et des prix des formations ; 
  • l’élaboration du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et d’un nouveau Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH) ; 
  • le financement d’enquêtes de satisfaction et d’évaluation.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), financeur du CPF

Jusqu’alors prises en charge par les OPCA, les actions réalisées au titre du Compte personnel de formation (CPF) seront financées par la CDC à partir de 2020. 

L’Urssaf, futur collecteur de l’obligation légale

A compter de 2021, la collecte de la contribution légale unique à la formation et à l’apprentissage est réalisée par l’Urssaf, à la place des OPCA-OPCO.

 

Les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), opérateurs du CPF « transition »

Créées en 2019, les CPIR auront pour mission de gérer le CPF « transition professionnelle ». A ce titre, elles seront chargées d’apprécier la pertinence des projets et du positionnement préalable, d’instruire les demandes de prise en charge et de financer les frais liés aux projets.

 

>>> Découvrir le nouveau circuit de financement en image.

 

(1) France Compétences remplace le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le Comité Paritaire interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation (Copanef) et le Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (Cnefop).

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