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A compter du 1er janvier 2021, les organismes de formation devront détenir une certification « Qualité » pour accéder à des financements publics ou mutualisés.

Cette certification pourra être délivrée soit par :

  • un organisme certificateur accrédité (ou en cours d’accréditation) par le COFRAC (Comité français d’accréditation) ou un organisme équivalent ; 
  • une instance de labellisation reconnue par France Compétences sur la base d’un référentiel national.

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