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Ce qui change avec la réforme

Les modalités de règlement des prochaines contributions sont simplifiées en application de la loi Avenir professionnelJusqu’ici les contributions étaient calculées sur la base des salaires versés l’année précédente. Désormais, ces contributions seront calculées sur la base des salaires versés la même année. Ce changement est progressif jusqu’en 2021. Sa mise en place commence pour certaines entreprises dès le mois de septembre 2019. 

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA)

  • Pour les entreprises de 11 salarié·es et plus, un acompte de 75 % de la CUFPA pour la masse salariale 2019 sera collectée entre la fin du mois d'août et le 15 septembre 2019.(1)
  • Pour les entreprises de moins de 11 salarié·es, le contribution sera calculée sur la masse salariale 2019 et devra être acquittée avant le 1er mars 2020.

(1) Attention : le service de télédéclaration du Fafiec sera disponible à partir de début septembre uniquement. La date précise d'ouverture du service sera communiquée fin août aux entreprises concernées. 

Taxe d’apprentissage

  • Quelle que soit la taille de l'entreprise, aucune taxe d'apprentissage ne sera prélevée sur votre masse salariale 2019, cette année est considérée comme une année blanche.
  • Les entreprises de 250 salarié·es et plus, restent redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). 

La collecte et la reforme

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