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Glossaire

 

Ce glossaire donne les définitions de termes employés sur le site web du FAFIEC.

Son but est de rendre compréhensibles l'ensemble des mots et expressions spécifiques à la formation professionnelle à l'ensemble des utilisateurs d

Terme Définition
Obligations sociales de l'entreprise

Ensemble des obligations devant être respectées par l’entreprise dans le champ social et inscrit dans le code du travail. Le périmètre de ces obligations est variable selon la taille de l’entreprise.

Parmi les obligations sociales de l’entreprise en matière de formation : adapter les salariés à leur poste de travail, contribuer à les maintenir dans l’emploi, réaliser des entretiens professionnels tous les deux ans...

OCTA

Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage

Organisme habilité par l’État, au niveau national ou régional, pour collecter la taxe d’apprentissage due par les entreprises.

Les OPCA peuvent être habilités en qualité d’OCTA national, pour collecter la taxe dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle.

Le FAFIEC est habilité à collecter la taxe d’apprentissage depuis le 1er janvier 2016 (Arrêté du 23 novembre 2015).
Au niveau régional, l’habilitation est accordée par l’Etat à une chambre consulaire (CCI, chambre de métiers ou d’Agriculture) désignée, par voie de convention.

OPACIF

Organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (CIF).

Constitués des FONGECIF et des OPACIF de branche, ils sont désormais prestataires du CEP (conseil en évolution professionnelle).
Les FONGECIF ne collectent plus la contribution CIF mais conservent la gestion des dossiers CIF.

OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

Organisme créé et administré par les partenaires sociaux (organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés).

L'OPCA est chargé de :

  • Collecter les contributions dues par les employeurs au titre de la formation professionnelle continue ;
  • Financer les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis que les employeurs organisent au profit de leurs salariés ;
  • Conseiller et informer les entreprises et les salariés sur les possibilités offertes par la formation professionnelle continue.
OPIIEC

Observatoire prospectif des métiers de la Branche, il a pour vocation de permettre à la Branche d'adapter sa politique de formation au travers d'études prospectives à caractère quantitatif et/ ou qualitatif.

Organisme paritaire, il est dirigé par une Commission Paritaire qui oriente ses études en fonction notamment des commandes de la CPNEFP.
Au titre d'une convention de gestion administrative signée par les Présidents respectifs, le FAFIEC héberge l'OPIIEC et lui assure des prestations de soutien.

OREF (carif-oref)

Présents dans chaque région, les Centres d'Animation, de Recherche et d'Information sur la Formation (CARIF) - Observatoires Régionaux de l'Emploi et de la Formation (OREF) constituent un réseau d'opérateurs en relation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle.

Financés par l'Etat et les régions dans le cadre des contrats de plan, ils informent les acteurs régionaux sur l'offre de formation, la législation, la réglementation de la formation, les métiers, les secteurs d'activités, l'insertion et la dimension européenne de la formation.

Pour aller plus loin : www.intercarif.net

Organismes de formation

Structures ayant pour vocation de dispenser des formations.
Certaines sont généralistes, d'autres spécialisées dans un ou plusieurs domaines.
Elles doivent disposer d'un numéro d'activité délivré par la DIRECCTE.
Et ce, afin de pouvoir établir des conventions de formation permettant d’être présents sur le marché de la formation professionnelle.

Sur demande de l'entreprise, le FAFIEC peut régler directement à l'organisme de formation les actions prises en charge : il s'agit d'une "délégation de paiement" (appelé parfois "subrogation").

Synonymes - OF

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