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Glossaire

 

Ce glossaire donne les définitions de termes employés sur le site web du FAFIEC.

Son but est de rendre compréhensibles l'ensemble des mots et expressions spécifiques à la formation professionnelle à l'ensemble des utilisateurs d

Terme Définition
N4DS (Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales)

Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales, est une évolution de la norme DADS-U: (Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée) qui permet d’élargir le périmètre des déclarations supportées par la norme mais aussi d’améliorer la fiabilité des données déclarées.

A compter du 1er janvier 2017 la norme Neodes applicable à la DSN (déclaration sociale nominative) la remplace.

Pour aller plus loin : www.net-entreprises.fr

NAF

L'INSEE attribue à toute entreprise un code APE (activité principale exercée) par référence à la NAF (nomenclature d'activités françaises).

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI.

L’INSEE attribue, en référence avec la NAF à toute entreprise un code APE qui permet de déterminer si elle entre dans le champ de d'application d'une convention ou d'un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d'un OPCA.

Toutefois, le code APE n'a qu'une valeur indicative : il est toujours possible de démontrer qu'une entreprise relève d'un autre champ d'activité.

Néodes

La norme NEODeS (Norme d'Echange Optimisée des Déclarations Sociales) est le nom officiel du dispositif de déclaration DSN.

NEODeS permet de véhiculer une information DSN tout comme la DADSU était véhiculée par la norme N4DS.

Synonymes - Norme Néodes
Niveaux de qualification

Répartition des personnes et/ou des emplois selon le parcours de formation suivi et le diplôme obtenu.
L'échelle de référence suivante est communément admise :

  • niveau VI : sans diplôme
  • niveau V : CAP – BEP avant l’année terminale
  • niveau IV : Bac – Bac Pro
  • niveau III : BTS – DUT
  • niveau II : licence
  • niveau I : Bac + 5 et au-delà – Master – Ingénieur – Doctorat

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