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Éligibilité

Terme Définition
Éligibilité

Éligibilité (aux financements de l'OPCA)

L’OPCA définit les conditions d’éligibilité des actions aux différents financements et les critères de prise en charge des formations. Outre le respect des différentes catégories d’actions de formation prévues par le Code du travail (art. L.6313-1) et de la définition légale de l’action de formation (art. L.6353-1), l’OPCA détermine les exigences de qualité que doivent satisfaire les actions qu’il finance.

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