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NAF

Terme Définition
NAF

L'INSEE attribue à toute entreprise un code APE (activité principale exercée) par référence à la NAF (nomenclature d'activités françaises).

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI.

L’INSEE attribue, en référence avec la NAF à toute entreprise un code APE qui permet de déterminer si elle entre dans le champ de d'application d'une convention ou d'un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d'un OPCA.

Toutefois, le code APE n'a qu'une valeur indicative : il est toujours possible de démontrer qu'une entreprise relève d'un autre champ d'activité.

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