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Commission Formation

Terme Définition
Commission Formation

Obligatoire dans les entreprises occupant au moins 300 salariés, cette commission issue du comité d'entreprise (CE).

Cette commission est chargée :

  • De préparer les délibérations du comité d'entreprise notamment sur le plan de formation ;
  • D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine
  • D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

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