logo.fafiec

logo-fafiec-phone

  • Imprimer
  • E-mail

Collecte

Tout A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Terme Définition
Collecte

La collecte des fonds de la formation professionnelle fait partie des missions confiées aux OPCA après agrément ministériel.

L'OPCA est habilité à collecter les contributions ci-dessous :

  • la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du CPF et du plan de formation
  • la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF).
  • la collecte de la contribution destinée au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)

 

Le FAFIEC est également habilité à collecter la Taxe d'Apprentissage de part son agrément OCTA :

  • Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage Agréé par Arrêté ministériel du 23/11/15 (JO 01/12/15)

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies susceptibles d'améliorer votre navigation et de réaliser des statistiques de visites.