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DSN

Terme Définition
DSN

La DSNDéclaration Sociale Nominative est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration.

Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Elle se substitue notamment à la DADS-U à compter du 1er janvier 2017 pour l’ensemble des entreprises.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

Pour en savoir plus : http://www.dsn-info.fr/

Synonymes: Déclaration Sociale Nominative

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