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Branche Professionnelle

Terme Définition
Branche Professionnelle

Secteur d'activité, dont le périmètre est défini par une convention collective. Dans une Branche professionnelle, un OPCA peut être désigné pour recevoir les fonds relatifs à la participation à la formation professionnelle continue des entreprises.

L'adhésion à cet OPCA est alors obligatoire. C'est le cas du FAFIEC, désigné comme OPCA des "bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et société de conseil".

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