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Glossaire

 

Ce glossaire donne les définitions de termes employés sur le site web du FAFIEC.

Son but est de rendre compréhensibles l'ensemble des mots et expressions spécifiques à la formation professionnelle à l'ensemble des utilisateurs d

Terme Définition
OREF (carif-oref)

Présents dans chaque région, les Centres d'Animation, de Recherche et d'Information sur la Formation (CARIF) - Observatoires Régionaux de l'Emploi et de la Formation (OREF) constituent un réseau d'opérateurs en relation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle.

Financés par l'Etat et les régions dans le cadre des contrats de plan, ils informent les acteurs régionaux sur l'offre de formation, la législation, la réglementation de la formation, les métiers, les secteurs d'activités, l'insertion et la dimension européenne de la formation.

Pour aller plus loin : www.intercarif.net

Organismes de formation

Structures ayant pour vocation de dispenser des formations.
Certaines sont généralistes, d'autres spécialisées dans un ou plusieurs domaines.
Elles doivent disposer d'un numéro d'activité délivré par la DIRECCTE.
Et ce, afin de pouvoir établir des conventions de formation permettant d’être présents sur le marché de la formation professionnelle.

Sur demande de l'entreprise, le FAFIEC peut régler directement à l'organisme de formation les actions prises en charge : il s'agit d'une "délégation de paiement" (appelé parfois "subrogation").

Synonymes - OF
Péréquation

Versements effectués par le FPSPP auprès des OPCA afin de permettre le financement de formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation.

PME (petites et moyennes entreprises)

Généralement comprises entre 10 et 100 à 150 salariés, ces entreprises sont au cœur de la volonté exprimée par les partenaires sociaux dans l'accord du 23 octobre 2008 de développer les moyens de formation dont elles font bénéficier leurs salariés.
A noter :
Au sens européen, deux critères caractérisent ces entreprises : l'effectif (de 10 à moins de 250 salariés) et le montant du chiffre d'affaire ou du total du bilan.

POE Individuelle

Mise en place par la loi du 24 novembre 2009, la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) permet de former un demandeur d'emploi, avant son recrutement, aux compétences requises par l'offre d'emploi déposée auprès de Pôle emploi par l'entreprise.

Pôle emploi

Mis en place en janvier 2009, Pôle emploi est né de la fusion de l'ANPE et des Assédic (l'Unédic restant en place).

C'est désormais l'interlocuteur unique pour toutes les questions touchant à l'indemnisation du chômage, à la recherche d'emploi et aux aides au recrutement.

Au niveau local, les agences locales pour l'emploi de l'ANPE (ALE) et les antennes Assédic sont remplacées par les pôles emploi.

Priorités de formation de la Branche

Définies tous les 3 ans par la CPNEFP de la Branche, les priorités de formation résultent des travaux conduits par l'OPIIEC et du travail de veille réalisé par les partenaires sociaux.

Objectif : privilégier les actions les plus pertinentes pour accompagner l'évolution des entreprises et contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des salariés

qualification

La reconnaissance d'une qualification professionnelle suppose l'une des trois modalités suivantes :

  • enregistrement dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)
  • mention dans une classification d'une convention collective nationale (CCN) de Branche
  • inscription sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) d'une Branche professionnelle

Contrat et période de professionnalisation doivent permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.

Reçu libératoire

Le reçu libératoire atteste des contributions formation versées par l'entreprise à l'OPCA.
Il est délivré par l'OPCA : à conserver par l'entreprise précieusement pour justifier du paiement des contributions en cas de contrôle.

Revenu d’activité

Depuis juin 2018, le terme masse salariale est remplacé par celui de "revenus d’activité servant de base au calcul des cotisations sociales".

Revenus d’activités

Depuis juin 2018, le terme masse salariale est remplacé par celui de "revenus d’activité servant de base au calcul des cotisations sociales".

RNCP

Répertoire National des Certifications Professionnelles : base de données des certifications à finalité professionnelle (titres, diplômes, CQP) reconnues par l'Etat et les partenaires sociaux, classées par domaine d'activité et/ou par niveau.
Intérêt majeur de ce répertoire : vérifier qu'une certification est accessible via la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Pour aller plus loin : consulter sur le site Internet de la CNCP : www.cncp.gouv.fr

Socle de connaissances et compétences

Ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir être qu’un individu doit maîtriser, pour favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion dans le monde du travail.
Ces connaissances et compétences sont utiles dans la vie sociale, civique et culturelle de l’individu.

Le « socle » est certifiant.

Titre professionnel

A l'issue d'une formation qualifiante, il est possible d'obtenir après réussite de l'épreuve finale un titre professionnel.

Le titre professionnel atteste la maîtrise des compétences, des aptitudes et des connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles.

Il est composé d'unités constitutives, sous forme de certificats de compétences professionnelles (CCP).

Les titres professionnels sont identifiés par domaine et par niveau dans le RNCP.

TPE (très petites entreprises)

Entreprise employant moins de 10 salariés.

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