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Glossaire

 

Ce glossaire donne les définitions de termes employés sur le site web du FAFIEC.

Son but est de rendre compréhensibles l'ensemble des mots et expressions spécifiques à la formation professionnelle à l'ensemble des utilisateurs d

Terme Définition
Investissement formation

Ensemble des moyens humains et financiers dédiés par l’entreprise à la formation professionnelle.
L’entreprise est aujourd’hui non plus soumise à une obligation fiscale en matière de formation mais est confrontée à des choix d’investissement.

IRP (Institutions représentatives du Personnel)

Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux (DS), agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise ; d’autre part les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas.

Maître d'apprentissage

Personne (l'employeur ou un ou plusieurs salariés volontaires) directement responsable de la formation de l'apprenti durant ses heures de présence dans l'entreprise, et assurant une fonction de tutorat.
Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité et justifier d'une expérience professionnelle et de compétences professionnelles en lien avec la qualification visée.

masse salariale

Montant brut de toutes les rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale versées au cours de l’année.
Ce montant est déclaré sur le bordereau de collecte envoyé au FAFIEC chaque année.

Synonymes - masse salariale 2014
Métier

Chaque métier mobilise un ensemble d'activités et de compétences. Plusieurs emplois peuvent composer un même métier.

Mutualisation

Regroupement des versements reçus des entreprises au sein des sections gérées par l’OPCA.
La mutualisation s’applique aux sommes perçues au titre de la contribution légale (sections CPF, Professionnalisation et Plan de formation) et aux contributions conventionnelles.

Elle ne concerne pas les versements volontaires des entreprises.

N4DS (Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales)

Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales, est une évolution de la norme DADS-U: (Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée) qui permet d’élargir le périmètre des déclarations supportées par la norme mais aussi d’améliorer la fiabilité des données déclarées.

A compter du 1er janvier 2017 la norme Neodes applicable à la DSN (déclaration sociale nominative) la remplace.

Pour aller plus loin : www.net-entreprises.fr

NAF

L'INSEE attribue à toute entreprise un code APE (activité principale exercée) par référence à la NAF (nomenclature d'activités françaises).

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Afin de faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI.

L’INSEE attribue, en référence avec la NAF à toute entreprise un code APE qui permet de déterminer si elle entre dans le champ de d'application d'une convention ou d'un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d'un OPCA.

Toutefois, le code APE n'a qu'une valeur indicative : il est toujours possible de démontrer qu'une entreprise relève d'un autre champ d'activité.

Néodes

La norme NEODeS (Norme d'Echange Optimisée des Déclarations Sociales) est le nom officiel du dispositif de déclaration DSN.

NEODeS permet de véhiculer une information DSN tout comme la DADSU était véhiculée par la norme N4DS.

Synonymes - Norme Néodes
Niveaux de qualification

Répartition des personnes et/ou des emplois selon le parcours de formation suivi et le diplôme obtenu.
L'échelle de référence suivante est communément admise :

  • niveau VI : sans diplôme
  • niveau V : CAP – BEP avant l’année terminale
  • niveau IV : Bac – Bac Pro
  • niveau III : BTS – DUT
  • niveau II : licence
  • niveau I : Bac + 5 et au-delà – Master – Ingénieur – Doctorat
Obligations sociales de l'entreprise

Ensemble des obligations devant être respectées par l’entreprise dans le champ social et inscrit dans le code du travail. Le périmètre de ces obligations est variable selon la taille de l’entreprise.

Parmi les obligations sociales de l’entreprise en matière de formation : adapter les salariés à leur poste de travail, contribuer à les maintenir dans l’emploi, réaliser des entretiens professionnels tous les deux ans...

OCTA

Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage

Organisme habilité par l’État, au niveau national ou régional, pour collecter la taxe d’apprentissage due par les entreprises.

Les OPCA peuvent être habilités en qualité d’OCTA national, pour collecter la taxe dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle.

Le FAFIEC est habilité à collecter la taxe d’apprentissage depuis le 1er janvier 2016 (Arrêté du 23 novembre 2015).
Au niveau régional, l’habilitation est accordée par l’Etat à une chambre consulaire (CCI, chambre de métiers ou d’Agriculture) désignée, par voie de convention.

OPACIF

Organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (CIF).

Constitués des FONGECIF et des OPACIF de branche, ils sont désormais prestataires du CEP (conseil en évolution professionnelle).
Les FONGECIF ne collectent plus la contribution CIF mais conservent la gestion des dossiers CIF.

OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé)

Organisme créé et administré par les partenaires sociaux (organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés).

L'OPCA est chargé de :

  • Collecter les contributions dues par les employeurs au titre de la formation professionnelle continue ;
  • Financer les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis que les employeurs organisent au profit de leurs salariés ;
  • Conseiller et informer les entreprises et les salariés sur les possibilités offertes par la formation professionnelle continue.
OPIIEC

Observatoire prospectif des métiers de la Branche, il a pour vocation de permettre à la Branche d'adapter sa politique de formation au travers d'études prospectives à caractère quantitatif et/ ou qualitatif.

Organisme paritaire, il est dirigé par une Commission Paritaire qui oriente ses études en fonction notamment des commandes de la CPNEFP.
Au titre d'une convention de gestion administrative signée par les Présidents respectifs, le FAFIEC héberge l'OPIIEC et lui assure des prestations de soutien.

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