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OCTA

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Terme Définition
OCTA

Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage

Organisme habilité par l’État, au niveau national ou régional, pour collecter la taxe d’apprentissage due par les entreprises.

Les OPCA peuvent être habilités en qualité d’OCTA national, pour collecter la taxe dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle.

Le FAFIEC est habilité à collecter la taxe d’apprentissage depuis le 1er janvier 2016 (Arrêté du 23 novembre 2015).
Au niveau régional, l’habilitation est accordée par l’Etat à une chambre consulaire (CCI, chambre de métiers ou d’Agriculture) désignée, par voie de convention.

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