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Votre espace adhérent My Atlas vous permet de déclarer en ligne vos contributions 

La télédéclaration de vos contributions dues au 15 septembre 2019 (Masse salariale 2019) est encore possible depuis votre espace My Atlas. Vous pouvez également télécharger le bordereau de collecte ci-contre. Une fois rempli, merci de nous le retourner à l'adresse postale indiquée dessus.

Collecte du 15 septembre 2019

Si votre entreprise compte 11 salariés ou plus, elle est concernée par la collecte de l'acompte sur contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA - Masse salariale 2019) dû avant le 15 septembre 2019.

  • La déclaration en ligne de cet acompte est disponible à compter du 2 septembre depuis votre espace My Atlas. Fin août, vous recevrez un email ou un courrier vous indiquant la disponibilité de la télédéclaration.
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  • Si vous venez de créer votre entreprise et que vous n'avez pas reçu vos accès à votre espace My Atlas, vous pouvez télécharger le bordereau de collecte ci-contre et nous le retourner à l'adresse postale indiquée. 

Collecte du 29 février 2020

Cette collecte concerne toutes les entreprises comptant au moins 1 salarié en 2019.

Si votre entreprise compte 11 salariés ou plus, vous serez redevables du solde de la contribution sur salaires 2019 dont vous vous êtes acquittés de l'acompte au 15/09/19. Ce solde inclut le 1 % CPF-CDD et les contributions conventionnelles ainsi que la contribution supplémntaire à l'apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Si votre entreprise compte moins de 11 salariés ou que votre entreprise est en franchissement de seuil (lissage), vous serez redevables de la totalité de votre contribution sur salaires 2019. Cette contribution inclut le 1 % CPF-CDD et les contributions conventionnelles. 

 

NB : En 2020, toutes les entreprises bénéficieront d’une année blanche sur la taxe d’apprentissage (salaires 2019). Aucune cotisations ne sera à verser à ce titre. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) restent dues par les entreprises de 250 salariés et plus.

Besoin d'aide ?

Information pratique

little new Depuis 2018, les reçus et attestations de versement sont dématérialisés et disponibles dans votre espace particulier sur les services en ligne du Fafiec.

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