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L’Opco Atlas assure la prise en charge des contrats d’apprentissage signés en 2019, hors convention régionale.

Le montant de cette prise en charge s’appuie sur des « niveaux de prise en charge annuels » définis par les branches professionnelles. Chaque branche a ainsi défini un niveau de prise en charge annuel (ou « coût contrat ») pour chaque diplôme identifié dans son secteur d’activité.

Ce travail de définition a été soumis à la validation de France Compétences. Un décret a ensuite été publié afin de fixer les niveaux de prise en charge pour les diplômes sur lesquels les branches ne se sont pas positionnées ou n’ont pas suivi les recommandations de France Compétences.

Désormais, un référentiel complet des niveaux de prise en charge par diplôme et par branche est accessible sur le site de France Compétences.

Vous pouvez consultez les niveaux de prise en charge des branches de l'Opco Atlas dans le tableau suivant :

> Accéder au référentiel des niveaux de prise en charge

 

Comment utiliser ce référentiel ?

Pour identifier le niveau de prise en charge annuel financé par l’Opco, il faut choisir un code diplôme (qui permet d’identifier une formation) ET la branche à laquelle appartient l’entreprise qui signe le contrat d’apprentissage (Libellé CPNE).

La valeur indiquée correspond à la part annuelle prise en charge forfaitairement par l'OPCO.

Pour connaître le montant de prise en charge pour un contrat déterminé, il faut proratiser ce montant en fonction du nombre total de mois du contrat (niveau de prise en charge annuel / 12 x nombre de mois du contrat).

Exemple : pour un contrat de 18 mois dont le niveau de prise en charge annuel est de 10 000€, la prise en charge par l'OPCO sera de : 10 000 / 12 x 18 = 15 000€ pour la durée totale du contrat


Pour combien de temps ces niveaux de prise en charge sont-ils définis ?

Les niveaux de prise en charge sont définis pour 2 ans et seront revus à échéance.


Qu’en est-il des nouvelles formations qui n’ont pas été identifiées lors du travail de positionnement des branches ?

Dans le cas de nouvelles formations qui n’auraient pas été identifiées, un « coût d’amorçage » a été défini en fonction du niveau de la formation, indépendamment de la branche de l’entreprise.

Ce coût d’amorçage est utilisé comme niveau de prise en charge annuel, en attendant que les branches professionnelles se positionnement. A l’issue du positionnement de la branche à laquelle appartient l’entreprise, une régularisation sera faite pour ajuster la prise en charge de l'OPCO au niveau de prise de charge fixé par la branche.

Consultez les coûts d'amorçage prévus par niveau :

Nomenclature approuvée le 21 mars 1969
par le groupe permanent de la formation professionnelle
et de la promotion sociale 

 Cadre national des
certifications professionnelles
Base forfaitaire
annuelle en euros 
 Niveau V  Niveau 3 (CAP)  6 100
 Niveau IV  Niveau 4 (Bac)  7 700
 Niveau III  Niveau 5 (Bac+2) 7 600
 Niveau II  Niveau 6 (Licence)  6 800
 Niveau I  Niveaux 7 et 8 (Master et doctorat) 7 500

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