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Différentes aides cumulables existent pour l'embauche des apprentis. 

Exonérations de charges sociales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré selon sa taille des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.

De même, l’apprenti n’est pas soumis aux prélèvements liés à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique à l'embauche remplace les 4 anciens dispositifs :

1/ Aide TPE Jeunes apprentis

2/ Prime régionale à l'apprentissage pour les TPE

3/ Aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire

4/ Crédit d'impôt apprentissage

 

Cette aide s’adresse :

  • aux employeurs de moins de 250 salariés du secteur privé;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1erjanvier 2019;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac(CAP, BEP, brevet professionnel agricole, certaines mentions complémentaires, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, etc.).

Si l’employeur remplit ces trois conditions, il peut bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Versée par l’État pour l'embauche d'un apprenti préparant un diplôme ou un titre équivalant au plus au baccalauréat (contrats conclus à compter du 1er janvier 2019).


Son montant maximum :

  • 4 125 € pour la 1ère année du contrat,
  • 2 000 € pour la 2ème année,
  • 1 200 € pour la 3ème année (et pour la 4ème année, pour les apprentis handicapés, sportifs de haut niveau, prolongation suite à un échec à l'examen).

L'aide est versée mensuellement par l'ASP (Agence de services et de paiement) et subordonnée à l'enregistrement du contrat.

Aides pour l'embauche d'un travailleur handicapé

L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) peut attribuer une aide à l’insertion sur demande de l’employeur ou du salarié handicapé.

Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivants l'embauche du salarié handicapé.

Pour les entreprises de 20 salariés et plus, l’embauche d’un apprenti en situation de handicap offre la possibilité de s’acquitter de son obligation d’emploi (et donc de réduire le montant de la contribution due à l’AGEFIPH).

En outre, l’AGEFIPH accorde des aides supplémentaires :

  • jusqu’à 3 000 € selon la durée du contrat d’apprentissage,
  • aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle, de 3000 € maximum, pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

Déduction de la créance "bonus alternant"

Les entreprises de 250 salariés et plus qui embauchent plus de 5 %, dans la limite de 7 % d’alternants, ont la possibilité de déduire de la part Hors quota de leur taxe d’apprentissage, un montant dit « bonus alternant »

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Pensez à ces acteurs qui peuvent également vous accompagnez dans vos démarches.

Guide pratique de l'apprentissage

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