Emploi des seniors, nouvelle loi, nouvelles perspectives ?

Favoriser l’emploi des seniors

La nouvelle loi relative à l’emploi des seniors fixe deux grands objectifs articulé autour d’un pallier démographique, 50 ans. Avec, d’une part le maintien dans l’emploi pour les seniors de plus de 55 ans. Et d’autre part, le retour à l’emploi pour les seniors de plus de 50 ans. La loi fixe aussi six domaines d’interventions pour ce plan d’actions senior, dont au moins trois devront être intégré par les entreprises :

• le recrutement de salariés âgés dans l’entreprise,
• l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles,
• l’amélioration des conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité,
• le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation,
• l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,
• la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.

Toujours est-il que la question de l’emploi des seniors se heurte encore à certaines barrières, notamment sur le plan du recrutement. Avec la perspective de sanctions financière la question des seniors devient un véritable enjeu pour les entreprises.

Les modalités d’application

Pour chaque mois entier non couvert par un plan d’actions dédié, la loi prévoit une amende de 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Cette loi prévoit deux cas de figures où une entreprise est exempte de pénalité :

• si un accord de branche a été convenu et signé par les partenaires sociaux,
• si un plan d’action sénior sur l’emploi des salariés concernés a été mis en place et adressé à la préfecture.

D’une durée de trois ans, ce plan d’actions doit faire l’objet d’une communication annuelle, dont auprès du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), et réajusté si nécessaire.■ M.Z.

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