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La FOAD, qu'est-ce que c'est ?

La FOAD (formation ouverte et à distance) se distingue de la formation « en présentiel » dans la mesure ou tout ou partie des enseignements sont dispensés à distance et permettent à chaque stagiaire de progresser à son rythme ( e-learning, blended-learning, formation mixte, cours par téléphone,...)

Définie à l’origine par la circulaire DGEFP n°2001-22 du 20 juillet 2001, la FOAD connait depuis la loi du 5 mars 2014 de nouvelles conditions d’encadrement.

Le financement par le Fafiec

Les actions de FOAD peuvent être financées par le Fafiec sur les fonds de la Formation Professionnelle Continue sous réserve de respecter cumulativement :

  • les conditions générales de financement fixées par la réglementation pour toutes les actions de formation professionnelle continue,
  • des conditions spécifiques liées aux modalités particulières de réalisation de ces actions.

Des exclusions de prise en charge concernent cependant les cours par correspondance.

Connaître les critères de prise en charge par le Fafiec

Le Fafiec s’assure de la conformité des actions de formation au regard des nouveaux critères légaux.

Pour cela, le programme de formation devra mentionner les items listés ci-dessous :

  • les compétences et les qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire
  • les modalités techniques d’accompagnement ou d’assistance (périodes et lieux de regroupement ou moyens permettant de contacter les personnes en charge de l’assistance, forum de discussion, messagerie instantanée, visio conférence, ..)
  • les délais d’intervention de ces personnes (formation asynchrone,...)
  • la description des justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés
  • les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance
  • les évaluations spécifiques prévues en cours et/ou en fin de formation

Enfin : Un état nominatif imprimé devrait être produit par l’organisme de formation, signé par le stagiaire et le formateur précisant la date de l’action, les heures correspondantes, la dénomination du ou des modules suivis.

Connaître les nouveaux critères légaux

La loi du 5 mars 2014 encadre désormais la FOAD.

Se référer à l'article du code du travail et au décret d'application ci-contre.

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