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Applicable depuis le 1er septembre 2011, le CSP résulte de la volonté des Partenaires sociaux et de l'Etat de créer un dispositif unique afin de faciliter le retour à l'emploi des salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement.
L'objectif de ce contrat :

  • favoriser le retour à l'emploi et le reclassement des demandeurs d'emploi,
  • sécuriser leurs parcours professionnels grâce à un accompagnement personnalisé, associant des périodes de recherche d'emploi, de formation et de travail au sein d'entreprises privées ou d'organismes publics

Les publics concernés :

Le CSP est proposé par les entreprises de moins de 1 000 salariés ainsi que celles en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire sans critère de taille.

Il s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé, à condition que ces derniers disposent d'au moins une année d'ancienneté.
L'allocation et l'accompagnement :

Le salarié qui a accepté un CSP a la qualité de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie d'une allocation de la part de Pôle Emploi équivalente à 80% de son salaire de référence pendant un an au maximum.
Pendant toute la durée du CSP, le salarié bénéficie d'accompagnements spécifiques, d'un appui à son projet professionnel, d'un parcours de retour à l'emploi personnalisé incluant des mesures d'orientation, des formations, des périodes d'immersion en milieu professionnel,...
La durée du CSP :

La durée maximale est de 12 mois. Le CSP prend fin avant les 12 mois lorsque le salarié retrouve un emploi.
Les missions de Pôle emploi et du FAFIEC :

  • Le Pôle emploi construit avec le demandeur d'emploi bénéficiaire son projet de reclassement professionnel.
  • L'OPCA FAFIEC soutient les démarches de formation et en décide le montant de prise en charge.

Le financement de la formation :

  • Les coûts pédagogiques sont pris en charge par l'OPCA FAFIEC grâce à la mobilisation d'une enveloppe budgétaire dédiée au sein des fonds de la professionnalisation
  • Le dispositif bénéficie d'un cofinancement par le FPSPP et le FSE.

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