N

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

NAF

L’INSEE attribue à toute entreprise un code APE (activité principale exercée) par référence à la NAF (nomenclature d’activités françaises).

Le code APE permet de déterminer si une entreprise entre dans le champ de d’application d’une convention ou d’un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d’un OPCA.

Toutefois, le code APE n’a qu’une valeur indicative : il est toujours possible de démontrer qu’une entreprise relève d’un autre champ d’activité.

Niveaux de qualification

Répartition des personnes et/ou des emplois selon le parcours de formation suivi et le diplôme obtenu.

L’ échelle de référence suivante est communément admise :

niveau VI : sans diplôme
niveau V : CAP – BEP
niveau IV : Bac – Bac Pro
niveau III : BTS – DUT - DEUG
niveau II : licence – maîtrise
niveau I : DEA – DESS – Master