Le taux des contributions demandées dans le cadre de l’obligation conventionnelle varie selon l'effectif de l'entreprise :
- moins de 10,
- 10 à moins de 20,
- 20 et plus
Ce taux est appliqué à la masse salariale brute de l’entreprise.
La participation se décompose en deux lignes de contributions distinctes :
- L’une au titre de la professionnalisation.
- L'autre au titre du plan de formation.
Bon à savoir :
Pour bénéficier du caractère libératoire au regard des obligations fiscales, le règlement des contributions doit parvenir au FAFIEC avant le 1er mars de chaque année.
A ces contributions collectées par le FAFIEC, s’ajoutent le "1% CIF-CDD" dont est redevable toute entreprise qui emploie certains CDD et, pour les entreprises de 20 salariés et plus, la contribution "0,20% CIF".
Ces contributions sont obligatoirement versées au FONGECIF.
Pour en savoir plus sur la méthode de calcul, télécharger la fiche pratique
