Etablir un calendrier avec les partenaires

Tous les ans, le comité d'entreprise (CE) doit être informé et consulté sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise.
Des réunions sont à prévoir pour organiser la consultation.

Deux rendez-vous importants sont organisés :

  • La première réunion est consacrée au bilan des actions menées dans le cadre du plan de formation, du DIF et de la professionnalisation :
    • 30 septembre au plus tard : délibération sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et de l’année en cours
  • La deuxième réunion est consacrée aux projets de formation pour l’année à venir :
    • 10 décembre au plus tard : présentation du projet de plan pour l’année à venir
    • 31 décembre au plus tard : délibération et avis des représentants du personnel sur le projet de plan de formation

A noter :

A défaut de CE :

  • pour les entreprises de moins de 50 salariés,
  • en cas de carence de candidatures aux éléctions pour les entreprises de 50 salariés et plus,

ses missions en matière de formation professionelle sont exercées par les délégués du personnel (DP)
Voir aussi :
 
 
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