Calcul et versement des contributions

Le taux des contributions demandées dans le cadre de l’obligation conventionnelle varie selon l'effectif de l'entreprise :

moins de 10,
10 à moins de 20,
20 et plus

Ce taux est appliqué à la masse salariale brute de l’entreprise.

La participation se décompose en deux lignes de contributions distinctes :

L’une au titre de la professionnalisation.
L'autre au titre du plan de formation.

Bon à savoir :

Pour bénéficier du caractère libératoire au regard des obligations fiscales, le règlement des contributions doit parvenir au FAFIEC avant le 1er mars de chaque année.

A ces contributions collectées par le FAFIEC, s’ajoutent le "1% CIF-CDD" dont est redevable toute entreprise qui emploie certains CDD et, pour les entreprises de 20 salariés et plus, la contribution "0,20% CIF".
Ces contributions sont obligatoirement versées au FONGECIF.

Pour en savoir plus sur la méthode de calcul, télécharger la fiche pratique

Télécharger la fiche pratique (Pdf : 195,64 kB)

	Voir aussi :
	Bordereau de cotisation pour les entreprises (-10 salariés) Bordereau de cotisation pour les entreprises (+10 salariés)