Le Conseil d’Administration (CA) est l’instance de décision de l’OPCA. Paritaire, il est composé de 20 membres, représentants de 7 organisations patronales et syndicales :
SYNTEC et CICF,
F3C-CFDT, FIECI-CFE-CGC, SICSTI-CFTC, CGT et FEC-FO.
Présents dans chaque région, les Centres d’Animation, de Recherche et d’Information sur la Formation (CARIF) - Observatoires Régionaux de l’Emploi et de la Formation (OREF) constituent un réseau d'opérateurs en relation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle.
Financés par l'Etat et les régions dans le cadre des contrats de plan, ils informent les acteurs régionaux sur l'offre de formation, la législation, la réglementation de la formation, les métiers, les secteurs d'activités, l'insertion et la dimension européenne de la formation.
Les règles relatives au plan de formation imposent de distinguer deux catégories d’actions de formation, définies en fonction de l’objectif à atteindre :
adaptation au poste de travail, maintien ou évolution de l’emploi dans l’entreprise ;
Un titre professionnel est composé de une ou plusieurs unités représentant chacune un ensemble cohérent de compétences, aptitudes et connaissances : ce sont les CCP.
Chaque CCP peut être obtenu indépendamment des autres. Le délai d’obtention du titre complet est de 5 ans à compter de la date d'obtention du 1er CCP.
Dans le domaine emploi/formation : titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle (CQP).
Pour être obtenues dans le cadre de la VAE, les certifications doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Créés et délivrés par les Branches professionnelles, les CQP font partie des certifications officielles, comme le diplôme et le titre professionnel. C’est un mode de reconnaissance des capacités d’une personne à exercer des activités, de sa maîtrise des savoirs et savoir-faire dans un domaine donné.
Il existe également des CQPI (CQP Inter industries) créés en collaboration avec différentes branches professionnelles et dont l’objectif est de faire reconnaître des compétences transversales à des métiers communs aux branches concernées.
L’un des syndicats signataires de l’accord constitutif du FAFIEC (collège salariés) et syndicat de salariés représentatif au niveau de la Branche car affilié nationalement à la CFDT. Pour aller plus loin : www.cfdt.fr
L’un des syndicats signataires de l’accord constitutif du FAFIEC (collège salariés) et syndicat de salariés représentatif au niveau de la Branche car affilié nationalement à la CGT.
Organisme consulaire à l’échelon d’une ville, d’une région ou d’un bassin industriel, la CCI dispose de moyens de formation importants, grâce notamment à la taxe d’apprentissage, pour encourager l’investissement formation des entreprises.
Elle gère directement des CFA (centre de formation d’apprentis) et des écoles en lien avec les pôles d’excellence auxquels la région, la ville ou le bassin industriel est identifié.
Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France : fédération d’employeurs constituant, conjointement avec la Fédération Syntec, le collège patronal de la Branche des bureaux d’études.
La CICF est signataire de l’accord constitutif du FAFIEC. Regroupant plusieurs syndicats constitutifs, la CICF se décline en une quinzaine de chambres régionales.
Clause écrite qui peut être insérée dans le contrat de travail : le salarié s’engage à rester au service de l’employeur pendant un certain temps à l’issue d’une formation prise en charge par l’entreprise au delà de son obligation légale (généralement formation particulièrement coûteuse).
En cas de non-respect, le salarié doit verser à l’employeur un dédit.
Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale.
La commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) est chargées d’établir et de mettre à jour le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
La collecte des fonds de la formation professionnelle fait partie des missions confiées aux OPCA après agrément ministériel.
Deux types d'agréments peuvent être donnés aux OPCA :
celui autorisant la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation
celui permettant la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF).
Le FAFIEC n’est pas agréé pour collecter les fonds destinés au CIF.
Institution représentative du personnel obligatoirement constituée dans les entreprises de 50 salariés et plus, chargée notamment d’assurer une expression collective des salariés auprès du chef d’entreprise dans les domaines touchant à l’activité et aux prévisions économiques de l’entreprise.
Le CE est informé et consulté, une fois l’an, sur le plan de formation et sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise.
Organisme d’évaluation et d’habilitation des formations d’ingénieurs, la CTI a comme objectif principal l’amélioration continue de ces formations pour atteindre un haut degré de la qualité.
Si l’auto-évaluation est désormais considérée au niveau national et international comme l’élément primordial et indispensable du management de la qualité des établissements d'enseignement supérieur, elle doit être complétée par une évaluation externe.
L'évaluation externe effectuée par la CTI conduit à la recherche d'amélioration permanente et à une reconnaissance formelle nationale et internationale des formations.
Obligatoire dans les entreprises occupant au moins 200 salariés, cette commission issue du comité d’entreprise (CE) est chargée de préparer les délibérations de ce dernier concernant les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise.
Commission paritaire issue du conseil d’aministration (CA) du FAFIEC, elle se réunit une fois par mois, pour :
mettre en oeuvre, sous le contrôle du CA, les orientations de la politique de formation décidées par la Branche et assurer la programmation de l’offre du FAFIEC ;
émettre des avis sur les actions à promouvoir, les modalités de financement ou de prise en charge des actions proposées dans l’offre du FAFIEC ;
étudier les recours portant sur des demandes de prise en charge (DPC) et décider du montant de la prise en charge ;
décider des financements pour les démarches de soutien au plan de formation ;
veiller au respect des règles budgétaires et comptables telles que définies dans l’article 7 de l’accord constitutif du FAFIEC.
Commission paritaire chargée de la négociation des textes conventionnels applicables aux entreprises de la Branche, cette instance regroupe la totalité des syndicats des deux collèges (patronal/salarié) représentatifs au niveau national dans la Branche.
Instance politique, la CPCCN confie souvent l’élaboration d’une première ébauche technique des textes qui sont débattus en son sein à d’autres organes, tels que la CPNE formation.
Commission paritaire issue du conseil d’administration (CA) du FAFIEC, elle se réunit une fois par mois, pour :
mettre en oeuvre, sous le contrôle du CA, les orientations de la politique de professionnalisation décidées par la Branche et assurer la programmation de l’offre correspondante (CQP, parcours professionnalisants...)
émettre des avis sur les actions à promouvoir, les modalités de financement ou de prise en charge des actions proposées dansl’offre du FAFIEC ;
étudier les recours portant sur des DPC et décider du montant de la prise en charge ;
veiller au respect des règles budgétaires et comptables telles que définies dans l’article 7 de l’accord constitutif du FAFIEC.
Le CPER définit les actions que l'Etat et la Région s'engagent à mener conjointement sur les sept années de la période considérée (2000-2006, 2007-2013), et les conditions de suivi et d'évaluation de leur mise en oeuvre.
Les Régions peuvent à ce titre et pour une partie de la période considérée décider de soutenir des actions de formation au profit d’entreprises et de salariés dans un bassin d’emploi donné (exemple en Bretagne : accompagnement des bassins d’emploi sous traitants de la DCNS (système naval de défense) en 2006.
Le CEP permet de dresser à court et moyen terme un diagnostic des ressources humaines, de proposer des scenarii d'évolution à moyen terme et de donner une orientation stratégique à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau d'une Branche, d'un secteur d'activité ou d'un territoire.
La Convention Collective Nationale est un accord signé par les partenaires sociaux de la Branche et portant sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable, aux salariés de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils.
Des accords collectifs peuvent la compléter, sur des thèmes particuliers : salaire, durée du travail….
La Convention Collective Nationale de la Branche porte le numéro de brochure 3018 et le numéro IDCC 1486.
Document contractuel conclu entre un organisme de formation et une entreprise, précisant les engagements respectifs pour la mise en oeuvre d’une action de formation.
Si désormais la convention de formation peut être remplacée par un bon de commande ou une facture, elle demeure obligatoire pour les actions réalisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et fortement recommandée pour des actions non standardisées.
Commission paritaire nationale de l’emploi statuant en matière de formation. Elle se réunit une fois par mois, afin de définir la politique de formation de la Branche et ainsi orienter par ses travaux les évolutions correspondantes.
Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), créé par les signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 3 juillet 1991, est chargé de veiller au bon fonctionnement des dispositifs relatifs à la formation continue en vigueur et de procéder à leur évaluation.
L’un des syndicats signataires de l’accord constitutif du FAFIEC (collège salariés) et syndicat de salariés représentatif au niveau de la Branche car affilié nationalement à la CFTC.
