Deux rendez-vous importants sont organisés :

• La première réunion est consacrée au bilan des actions menées dans le cadre du plan de formation, du DIF et de la professionnalisation :
  • 9 septembre au plus tard :
    l’entreprise doit remettre aux représentants du personnel son dossier d'information à la mise en œuvre de la formation professionnelle
  • 30 septembre au plus tard : délibération sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et de l’année en cours

• La deuxième réunion est consacrée aux projets de formation pour l’année à venir :
  • 10 décembre au plus tard : présentation du projet de plan pour l’année à venir
  • 31 décembre au plus tard : délibération et avis des représentants du personnel sur le projet de plan de formation

A noter :

A défaut de CE :

• pour les entreprises de moins de 50 salariés,
• en cas de carence de candidatures aux éléctions pour les entreprises de 50 salariés et plus,

ses missions en matière de formation professionelle sont exercées par les délégués du personnel (DP)

• Informer les salariés sur la formation professionnelle (pdf)
• Le rôle des représentants du personnel (pdf)
• La négociation sur la formation (pdf)