Critères applicables pour tous dossiers démarrant à compter du 1er janvier 2012.
Les partenaires sociaux négocient chaque année les modalités de financement de la formation professionnelle.
Pour 2012, ils ont souhaité que la qualité des services et de l’accompagnement de l’OPCA FAFIEC soit maintenue et développée dans toute la mesure du possible. Ceux-ci ont également souhaité garantir une meilleure équité pour l’accessibilité à la formation professionnelle partout en France, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le profil du salarié formé.