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FAFIEC

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Terme Définition
FAFIEC

OPCA et OCTA national de la Branche Bureaux d'Études Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseils, le FAFIEC dispose de deux agréments :

  • Agrément OPCA : Arrêté du 11 novembre 2011d’habilitation à collecter à compter du 1er janvier 2012 les contributions formation professionnelle
  • Agrément OCTA : Arrêté du 23 novembre 2015 d’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage à compter du 1er janvier 2016.

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