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Glossaire

Ce glossaire donne les définitions de termes employés sur le site web du FAFIEC.

Son but est de rendre compréhensibles l'ensemble des mots et expressions spécifiques à la formation professionnelle à l'ensemble des utilisateurs d

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Terme Définition
Abondement correctif

Majoration du CPF pouvant être octroyée au salarié à temps plein ou à temps partiel à titre de compensation lorsque l’entreprise qui l’emploie n’a pas respecté ses « obligations sociales » : réalisation d’un entretien professionnel tous les deux ans, formation du salarié au moins une fois tous les 6 ans...

Accord de Branche

Accord conclu dans une Branche professionnelle (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et société de conseil...) entre une organisation d’employeurs et des syndicats de salariés.

Le ministre chargé du travail peut prendre un "arrêté d’extension" publié au Journal officiel.
On dit alors que l’accord est "étendu". Il doit alors être appliqué dans l’ensemble des entreprises du secteur concerné, même celles qui ne sont pas adhérentes à l’une des organisations patronale signataire.

ADEC

L'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) repose sur deux outils :

  • le contrat d'études prospectives (CEP) qui porte sur la réalisation d’études prospectives ou de diagnostics sectoriels ;
  • les actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) dont l'objectif est d'anticiper les inadaptations aux évolutions de l'emploi (mutations économiques, sociales et démographiques) des actifs occupés les plus fragiles en particulier ceux des PME et de sécuriser leurs trajectoires professionnelles via des actions concertées dans les territoires.

Les ADEC constituent le volet "déploiement " des actions possibles pour le développement des compétences, l'accès à une qualification reconnue et transférable, la prévention des risques d'obsolescence des compétences, l'accompagnement de mobilités et de perspectives d'évolution professionnelle.

AFPA

L’AFPA établissement a caractère administratif et financier depuis le 1er janvier 2017 est un acteur majeur de la formation professionnelle continue en France depuis 1949 et fait partie du service Public de l'Emploi (SPE).

L’AFPA a pour mission de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi et de permettre aux personnes engagées dans la vie active d'acquérir une qualification professionnelle.

Pour aller plus loin : www.afpa.fr

AGEFIPH

L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEFIPH) est un un acteur central de l'emploi des personnes handicapées.

Sa mission de service public s'inscrit dans le cadre d'une convention signée avec l'Etat.

Pour aller plus loin : www.agefiph.fr

alternance

Mode pédagogique caractérisé par la succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation théorique en organisme de formation ou centre de formation d’apprentis.

Contrat de professionnalisation, période de professionnalisation et contrat d’apprentissage illustrent cette pratique.

AME

La démarche d’appui aux mutations économiques - AME permet à l’État, principalement par l’intermédiaire des DIRECCTE, d’impulser et de coordonner, des actions de soutien et de développement de l’emploi.. Elle repose sur deux volets :

  • un volet ingénierie emploi-formation qui regroupe les Contrats d’études prospectives, l’aide au conseil GPEC, l’ingénierie des actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC), l’ingénierie de formation de l’AME-Entreprise (FNE-Formation).
  • un volet opérationnel qui regroupe les actions emploi et formation des ADEC, les projets de GPEC Territoriale et les actions de formation de l’AME-Entreprise (s’appuyant sur la mobilisation du FNE-Formation)
ANI

Le dernier Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à la formation professionnelle a été conclu par les confédérations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives, l'Accord national interprofessionnel (ANI) 14 décembre 2013.

Les dispositions de l'ANI ont été reprises par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (JO du 6 mars 2014).

Cette loi en profonde rupture avec la loi de 1971 fondatrice de notre système de formation professionnelle :

  • Créée le conseil en évolution professionnelle,
  • Met en œuvre le compte personnel de formation
  • Rend obligatoire l’entretien professionnel tous les 2 ans
  • Met en place la contribution unique et supprime toute notion d’imputabilité de la formation
APE

L'INSEE attribue à toute entreprise un code APE (activité principale exercée) par référence à la NAF (nomenclature d'activités françaises).

Le code APE permet de déterminer si une entreprise entre dans le champ de d'application d'une convention ou d'un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d'un OPCA. Toutefois, le code APE n'a qu'une valeur indicative : il est toujours possible de démontrer qu'une entreprise relève d'un autre champ d'activité.

Apprentissage

Dispositif de formation s'inscrivant avec le contrat de professionnalisation comme l'une des deux formes possibles de recrutement en alternance, le contrat d'apprentissage est conclu entre l'apprenti et l'entreprise, qui désigne en son sein un maître d'apprentissage.

L'employeur est tenu d'inscrire l'apprenti dans un CFA (centre de formation d'apprenti) ou un établissement d'enseignement.
Le cerfa FA13 du contrat d'apprentissage ainsi que la notice explicative sont disponibles sur le site : www.travail.gouv.fr
Le contrat d’apprentissage est soumis à enregistrement auprès des Chambres Consulaires

BIAF

Le Bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) est un document à remettre aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) afin de leur permettre de faire valoir leur droit au CIF-CDD auprès du FONGECIF.

Branche (CPNEFP)

Branche des secteurs d'activités, du numérique, de l'ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l'événement.

Branche Professionnelle

Secteur d'activité, dont le périmètre est défini par une convention collective. Dans une Branche professionnelle, un OPCA peut être désigné pour recevoir les fonds relatifs à la participation à la formation professionnelle continue des entreprises.

L'adhésion à cet OPCA est alors obligatoire. C'est le cas du FAFIEC, désigné comme OPCA des "bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et société de conseil".

C3P

Compte Personnel de Prévention de la  Pénibilité  

Le C3P fait partie des 3 comptes figurant actuellement dans le CPA.

Le compte personnel prévention pénibilité a pour objectif de contribuer à réduire la pénibilité au travail et l’exposition aux facteurs de pénibilité identifiés, par l’attribution sur ce compte de points qui sont soit :

  • dédiés à la formation professionnelle ;
  • ou permettant de bénéficier d’un temps partiel avec maintien de la rémunération ;
  • ou encore  permettant un départ en retraite anticipé.

Pour en savoir plus : www.moncompteactivite.gouv.fr

CARIF / OREF

Présents dans chaque région, les Centres d'Animation, de Recherche et d'Information sur la Formation (CARIF) - Observatoires Régionaux de l'Emploi et de la Formation (OREF) constituent un réseau d'opérateurs en relation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle.

Financés par l'Etat et les régions dans le cadre des contrats de projets Etat-Régions (CPER), ils informent les acteurs régionaux sur l'offre de formation, la législation, la réglementation de la formation, les métiers, les secteurs d'activités, l'insertion et la dimension européenne de la formation.


Pour aller plus loin : www.intercarif.net

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