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• Téléchargez vite le Guide pratique de la Réforme de la formation professionnelle
• Guide de services FAFIEC pour le dirigeant d'entreprise

DOCUMENTS UTILES :

• Plaquette institutionnelle
• Note politique de formation 2012
• Rapport d'activité 2009 - 2010

• • Livret Ile-de-France
  • Livret Nord
  • Livret Est
  • Livret Ouest
  • Livret Sud-Ouest
  • Livret Sud
  • Livret Méditerranée

Le guide complet "les Essentiels" du FAFIEC :
pour tout connaître sur la formation professionnelle depuis la loi du 24 novembre 2009

• Le guide complet Les Essentiels
• Les fiches Essentiels thème par thème et sa boîte à outils

Les fiches pratiques "Réussir" pour mieux comprendre les dispositifs de la formation :

• Les fiches Réussir

Les plaquettes d'information sur la PROFESSIONNALISATION :

• Le contrat de professionnalisation
• La période de professionnalisation

DOCUMENTS DE REFERENCE :

Les critères de prise en charge du FAFIEC

• Critères de financement 2012

Les conditions générales du FAFIEC :

• Conditions générales
• Cas d'exclusion de prise en charge
• Critères spécifiques pour l'enseignement à distance

Les modalités de règlement de prise en charge par le FAFIEC :

• La demande de règlement

Les métiers de la Branche :

• Les référentiels métiers de la Branche

Les Accords de Branche :

• Accord de Branche sur la formation professionnelle du 23 octobre 2008 conclu dans le cadre de la CCN du 15 décembre 1987 des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Accord étendu - publié au Journal Officiel le 6 mai 2009).
• Accord du 17 mai 2005 modifiant l’accord constitutif du FAFIEC du 14 décembre 1994
• Accord constitutif du FAFIEC en tant qu’OPCA du 14 décembre 1994
• Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet (étendu le 2 octobre 2002)
• Accord National du 17 décembre 2010 portant création d’une contribution formation continue additionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus
• Accord sur la formation professionnelle du 28 juin 2011

Les Publications légales :

La réforme de la formation professionnelle crée pour les OPCA, à partir du 1er janvier 2012, de nouvelles obligations dont celle de publier les comptes annuels et le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que la liste des Organismes de Formation bénéficiaires des fonds de l’OPCA.
Le FAFIEC a décidé d’anticiper cette date et publie dès à présent les documents suivants :

• Les rapports du commissaire aux comptes sur l’exercice 2010 ( Rapport Général et Rapport Spécial)
• Les comptes annuels au 31 décembre 2010
• La liste des 100 premiers organismes de formation bénéficiant en 2010 des fonds de l’OPCA et le montant afférent à chacun d’entre eux.