FAFIEC OPCA – Organisme paritaire collecteur agréé de l’ingénierie, de l’informatique, des études, du conseil, des foires et salons et des traductions

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Calcul de l’effectif de l’entreprise

Pour déterminer la contribution à la formation professionnelle, l’entreprise doit calculer l’effectif salarié.

Pourquoi calculer l’effectif de l’entreprise ?
Le taux de cotisation est différent selon le nombre de salariés.

  • 20 salariés et plus : 1,60% de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise (dont 0,20% versés au Fongecif)
  • 10 à moins de 20 salariés : 1,25% de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise
  • Moins de 10 salariés : 0,65 % de la masse salariale annuelle brute de l’entreprise

Téléchargez la fiche pratique pour connaître la méthodologie du calcul