FAFIEC OPCA – Organisme paritaire collecteur agréé de l’ingénierie, de l’informatique, des études, du conseil, des foires et salons et des traductions

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Calcul et versement des contributions

Le taux des contributions demandées dans le cadre de l’obligation conventionnelle varie selon l'effectif de l'entreprise :

  • moins de 10,
  • 10 à moins de 20,
  • 20 et plus

Ce taux est appliqué à la masse salariale brute de l’entreprise. (Cf N4DS - ex. DADSU)

La participation se décompose en deux lignes de contributions distinctes :

  • L’une au titre de la professionnalisation.
  • L'autre au titre du plan de formation.

Bon à savoir :

Pour bénéficier du caractère libératoire au regard des obligations fiscales, le règlement des contributions doit parvenir au FAFIEC avant le 1er mars de chaque année.

A ces contributions collectées par le FAFIEC, s’ajoutent le "1% CIF-CDD" dont est redevable toute entreprise qui emploie certains CDD et, pour les entreprises de 20 salariés et plus, la contribution "0,20% CIF".
Ces contributions sont obligatoirement versées au FONGECIF.

Téléchargez la fiche pratique pour en savoir plus.

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