Bon à savoir : Pour bénéficier du caractère libératoire au regard des obligations fiscales, le règlement des contributions doit parvenir au FAFIEC avant le 1er mars de chaque année.
A ces contributions collectées par le FAFIEC, s’ajoutent le "1% CIF-CDD" dont est redevable toute entreprise qui emploie certains CDD et, pour les entreprises de 20 salariés et plus, la contribution "0,20% CIF". Ces contributions sont obligatoirement versées au FONGECIF.
Pour en savoir plus sur la méthode de calcul, télécharger la fiche pratique