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La taxe d’apprentissage est un impôt dû par certaines entreprises qui participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

Créée en 1925, la taxe d’apprentissage est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter. Ces dernières ont, par ailleurs, la possibilité d’en choisir l’usage.

Elle correspondait autrefois à un taux de 0,5% auquel s’ajoutait une contribution au développement de l’apprentissage (CDA) de l’ordre de 0,18%, soit un total de 0,68%.
Depuis, elle a été complétée, uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus, par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) instituée par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009. 
 

La récente loi du 05 Mars 2014 a significativement rénové la taxe d'apprentissage. 

De nouveaux principes sont institués :

  • Fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA)
  • Création d’une nouvelle répartition
  • Maintien de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
  • Réduction du nombre d’Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) (de 147 à 33)
  • Possibilité pour les OPCA de devenir OCTA

Depuis l'arrêté du 23 novembre 2015, le Fafiec est habilité en qualité d'OCTA. Il peut ainsi devenir votre collecteur unique.

A la clé : des frais de gestion optimisés des différentes collectes (contribution formation / taxe d'apprentissage) et un interlocuteur unique en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

Une répartition simplifiée de la taxe d'apprentissage

Cliquez ici pour découvrir la répartition en image !

Le taux global de la taxe d’apprentissage est de 0,68% à l’exception des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle où il est de 0,44%, selon la répartition suivante :

  • 51% qui correspondent à la Fraction régionale à l’apprentissage que les OCTA reversent aux régions par le biais du Trésor public.
  • 26% qui correspondent au Quota d’apprentissage pour le financement des Centres de Formations d’Apprentis (CFA) et des sections d’apprentissage. Ce pourcentage est de 49% dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle.
  • 23% qui correspondent au Hors quota ou Barème, qui est la fraction dédiée au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage. Cette fraction n’existe donc pas dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle.

Le financement des formations technologiques et professionnelles préparant à des titres ou diplômes inscrits au registre national des certifications professionnelles par cette fraction est ventilé comme suit : 

- 65 % pour les formations qui préparent du CAP au BAC +2
- 35 % pour les formations qui préparent les diplômes de BAC+3 et plus

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