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La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) concerne les entreprises de 250 salariés et plus.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage complète la taxe d'apprentissage uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus, et ayant moins de 5% d'alternants.
Elle a été créée par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009.
 
  • Tableau récapitulatif des taux de la CSA

Le taux applicable à l’entreprise au titre de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) dépend de son effectif et du nombre d’alternants qu’elle recrute.

(Précisons par ailleurs que des taux dérogatoires réduits de 52% s’appliquent pour les entreprises implantées dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle.) 

Pourcentage des salariés en alternance

Taux applicables

Taux exceptionnels applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle
Moins de 1% dans les entreprises de moins de 2000 salariés

0,4%

0,208%

Moins de 1% dans les entreprises de 2000 salariés et plus

0,6%

0,312%

Entre 1 et moins de 2%

0,2% 0,104%

Entre 2 et moins de 3%

0,1% 0,052%

Entre 3 et moins de 5%

0,05% 0,026%

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