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      Etablissements éligibles au bénéfice de la taxe d’apprentissage :

  • Les lycées publics qui délivrent des formations par apprentissage dans le cadre de leurs propres Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou unités de formation par apprentissage,
  • Les organismes figurant sur la liste fixée par arrêté (cliquez-ici pour la découvrir) conjoint du ministre du travail et de l’éducation nationale, et qui œuvrent pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers,
  • Les établissements qui dispensent les formations technologiques et professionnelles qui figurent sur une liste fixée par arrêté préfectoral et publiée sur le site de chaque préfecture de région.

      Formations habilitées à bénéficier de la taxe d’apprentissage

  • Les formations habilitées à bénéficier de la taxe d’apprentissage figurent dans une liste publiée sur le site de chaque préfecture de région au titre du recensement des formations dispensées dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans une section d'apprentissage.

Guide pratique de l'apprentissage

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