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La taxe d'apprentissage (TA) et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) sont calculées à partir de l'assiette des cotisations sociales patronales et salariales et en fonction de l'effectif et du quota d'alternants.

Assiette des cotisations sociales et patronales

Il s’agit de l'ensemble des sommes versées aux travailleurs :

  • en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains,
  • les indemnités de congés payés,
  • les indemnités,
  • primes,
  • gratifications,
  • et tous les autres avantages en argent ou en nature.

De plus, les employeurs établis en France sont redevables de la TA et de la CSA sur les rémunérations versées aux salariés qu'ils emploient même lorsque ces derniers exercent leur activité à l'étranger et ne seraient pas redevables de cotisations sociales sur ces rémunérations.

En revanche sont notamment exclues de l’assiette de calcul :

  • des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation ou des plans d'épargne salariale dans les conditions et limites prévues par le code du travail,
  • des gains réalisés lors de la cession d'actions gratuites, de titres issus de la levée d'options sur titres ou de l'exercice de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise lorsque les conditions pour bénéficier du régime fiscal et social spécifiques sont respectées,
  • des indemnités de rupture du contrat de travail à hauteur de la fraction de ces indemnités exonérées de cotisations de sécurité sociale,
  • de la prime de partage des profits instituée par la loi de finances rectificatives de la sécurité sociale pour 2011,
  • de l'avantage résultant de la prise en charge obligatoire ou facultative par l'employeur des frais de trajets entre le domicile et le lieu de travail. 

Modalités de calcul des effectifs

L'effectif d'une entreprise est calculé au 31 décembre dans tous les établissements confondus. Il correspond à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile.

Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte dans le cadre de la détermination de cette moyenne.

Toutefois, sont exclus du calcul de l’effectif de l’entreprise :

  • les apprentis,
  • les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière,
  • les titulaires d'un contrat d'accès à l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière,
  • les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière,
  • les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée,
  • les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment pour congé de maternité, d'adoption ou parental d'éducation,
  • les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE). 

Modalités de calcul du quota d’alternants pour la CSA :

Nombre de salariés en alternance dans l’entreprise (équivalent temps plein)   X 100

Effectif moyen de l’entreprise (équivalent temps plein)

Déductions possibles

  • Déduction au titre des frais de stage en milieu professionnel limitée à 3% du montant de la taxe d’apprentissage sur la part « hors quota »
  • Exonération sur la part du « hors quota » au titre d’une subvention en nature, versée sous forme de matériel à visée pédagogique aux établissements d’enseignement en vue de réaliser des actions de formation technologiques initiales.
  • Le "Bonus alternant" des entreprises d’au moins 250 salariés qui embauchent plus de 5 % d’alternants, dans la limite de 7 %.

Guide pratique de l'apprentissage

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