La loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie est entrée en vigueur depuis le 25 novembre 2009, sauf dispositions subordonnées à la conclusion d’accords collectifs ou à la parution de textes règlementaires...

Les transformations toujours plus rapides des métiers et des emplois de la Branche* conduisent les partenaires sociaux à centrer leurs efforts sur l’anticipation des besoins en compétences.